1. La protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques qui suivent donnent un aperçu simple de ce qu’il arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées à propos de la protection des données dans la présente déclaration de confidentialité.

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’opérateur du site Web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Web.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il s’agit par exemple des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées par nos systèmes informatiques, automatiquement ou après votre consentement, lorsque vous consultez le site Web. Il s’agit principalement de données techniques. La collecte de ces données est effectuée automatiquement dès que vous vous rendez sur ce site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition correcte du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour l’analyse de votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez, à tout moment, le droit d’être informé gratuitement sur l’origine, les destinataires et la finalité des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet. En outre, vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné un consentement pour le traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur. Vous avez aussi le droit, dans certaines conditions, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez vous adresser à nous à ce sujet et pour toute autre question sur la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de votre visite sur ce site Web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela est réalisé principalement avec des programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité qui suit.

2. Hébergement et réseaux de distribution de contenu (Content Delivery Networks ou CDN)

Hébergement externe

Ce site Web est hébergé par un prestataire de service externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site Web sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir essentiellement d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communications, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Web et d’autres données générées par un site Web.

L’appel à un hébergeur a lieu dans le but de l’exécution d’un contrat avec nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD – règlement général sur la protection des données) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Notre hébergeur ne va traiter vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de ses obligations de prestation et suivra nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :

ALL-INKL.COM
Hauptstraße 68
D-02742 Friedersdorf
Tél. +49 35872 353-10

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Irland-Dublin 4

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les opérateurs de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données ainsi qu’à cette déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et pour quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et à quelle fin cela est réalisé.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet est susceptible de présenter des défauts de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Information sur l’organisme responsable

L’organisme responsable en matière de traitement des données sur ce site Web est le suivant :

WAVES S.à r.l.
9, rue du Laboratoire
L-1911 Luxembourg

E-mail : info@waves.lu

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou avec d’autres, des finalités et des moyens concernant le traitement de données à caractère personnel.

Durée de stockage

Sauf indication d’une durée de stockage plus spécifique dans cette déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne soit plus applicable. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou révoquez le consentement au traitement de données, vos données seront supprimées, si nous n’avons pas d’autre raison légalement valable pour l’enregistrement de vos données à caractère personnel.

Délégué à la protection des données requis par la loi

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

Délégué à la protection des données : Armin Neises, CEO

WAVES S.à r.l.
9, rue du Laboratoire
L-1911 Luxembourg

E-mail : info@waves.lu

Information sur la transmission de données aux USA

Notre site Web intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux USA. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs des Etats-Unis des entreprises en question. Nous attirons l’attention sur le fait que les USA ne sont pas un Etat tiers sûr dans le sens de la législation de l’UE en matière de protection des données. Les entreprises des Etats-Unis sont tenues par la loi de transmettre les données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans possibilité pour vous, en tant que personne concernée, de procéder à un recours au tribunal. Il n’est donc pas exclu que les autorités des Etats-Unis traitent, analysent et stockent durablement, dans un but de surveillance, vos données se trouvant sur les serveurs aux Etats-Unis. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données sont possibles uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné par le passé. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas remise en cause par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas spécifiques et à des fins de prospection (art. 21 RGPD)

Si le traitement des donnÉes est effectuÉ sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point E ou F du RGPD, vous avez le droit, À tout moment, de vous opposer, pour des raisons tenant À votre situation particuliÈre, au traitement de vos donnÉes À caractÈre personnel, y compris À un profilage fondÉ sur ces dispositions. Vous trouverez la base juridique applicable pour un traitement dans cette dÉclaration de CONFIDENTIALITÉ. Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos donnÉes À caractÈre personnel concernÉes, À moins que nous puissions dÉmontrer qu’il existe des motifs lÉgitimes et impÉrieux pour le traitement qui prÉvalent sur vos inTÉrÊts, droits et libertÉs, ou BIEN LE TRAITEMENT SERT pour la constatation, l’exercice ou la dÉfense de droits en justice (opposition selon l’art. 21, par. 1 du RGPD).

Lorsque vos donnÉes À caractÈre personnel sont traitÉes À des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer À tout moment au traitement des donnÉes À caractÈre personnel vous concernant À de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure oÙ il est liÉ À une telle prospection. Si vous vous opposez, nous ne traiterons alors plus vos donnÉes À caractÈre personnel dans un but de prospection (opposition selon l’art. 21, par. 2 du RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle responsable

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de leur lieu de résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Le droit de réclamation existe sans préjudice d’autres voies de recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre personnellement ou bien de faire transmettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, dans un format lisible par machine couramment utilisé. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, ceci ne sera réalisé que dans la mesure où cela est possible techniquement.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission des contenus confidentiels, par exemple les commandes ou demandes que vous nous envoyez en notre rôle d’opérateur du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée par le passage, dans la barre d’adresse du navigateur, de la mention « http:// » à « https:// » et par l’apparition d’un symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

Chiffrement des paiements sur ce site Web

Si après la conclusion d’un contrat payant, vous devez nous transmettre vos données de paiement, ces données sont nécessaires pour l’exécution du paiement.

Les paiements effectués avec les moyens usuels (Visa/MasterCard, prélèvement bancaire) sont réalisés uniquement via une connexion chiffrée SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée par le passage, dans la barre d’adresse du navigateur, de la mention « http:// » à « https:// » et par l’apparition d’un symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Avec une communication chiffrée, les données de paiement que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

Information, suppression et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’être informé gratuitement sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, et le cas échéant, vous avez un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez à tout moment vous adresser à nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales à ce sujet ou pour toute question concernant les données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement est applicable dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet, il nous faut en général un certain temps pour la vérification. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est réalisé de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement de données au lieu de la suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de la suppression.
  • Si vous avez déposé un recours en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il est nécessaire de déterminer si vos intérêts ou les nôtres prévalent. Tant que les intérêts qui prévalent n’ont pas été déterminés, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données peuvent être traitées, exception faite de leur conservation, uniquement avec votre consentement, ou pour constater, exercer ou défendre des droits juridiques, ou pour protéger les droits d’autres personnes physiques ou morales, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Opposition aux e-mails publicitaires

La présente disposition fait opposition à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales à des fins d’envoi de publicités non demandées explicitement et de documents d’information. L’opérateur des pages se réserve explicitement le droit de prendre des mesures en justice dans le cas de l’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.

4. Collecte de données sur ce site Web

Cookies

Nos pages Internet font appel à des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte et n’occasionnent pas de dommages à votre terminal. Ils sont enregistrés soit provisoirement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies persistants) sur votre terminal. Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies persistants restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient supprimés automatiquement par votre navigateur Web.

Il se peut que des cookies d’entreprises tierces soient enregistrés sur votre terminal lorsque vous arrivez sur notre site (cookies tierce partie). Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d’utiliser certains services de l’entreprise tierce.

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions de site Web ne seraient pas possibles sans eux. D’autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou afficher de la publicité.

Les cookies, qu’ils servent à exécuter la procédure de communication électronique (cookies nécessaires) ou à mettre à disposition certaines fonctions que vous souhaitez (cookies fonctionnels) ou encore à optimiser le site Web, sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf si un autre fondement juridique est indiqué. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime concernant l’enregistrement de cookies visant à assurer une mise à disposition techniquement correcte et optimisée de ses services. Si un consentement a été demandé pour l’enregistrement de cookies, l’enregistrement des cookies concernés est effectué exclusivement sur la base de ce consentement ; le consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) est révocable à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies et autoriser les cookies uniquement dans un cas précis, exclure les cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi qu’activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site Web est susceptible d’être limitée.

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de cette déclaration de confidentialité et nous demanderons le cas échéant votre consentement.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos informations figurant dans le formulaire de contact et les coordonnées que vous y indiquez seront enregistrées chez nous pour traiter la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime concernant le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si ce dernier a été demandé.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous en demandiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement de données ne soit plus applicable. Les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Demande par e-mail ou téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande et toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande) sont enregistrées et traitées chez nous dans le but du traitement de votre problème. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Le traitement de ces données est réalisé sur la base de l’article 6, par. 1, point b du RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime concernant le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si ce dernier a été demandé.

Les données que vous nous communiquez lors de votre prise de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous en demandiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement de données ne soit plus applicable. Les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Enregistrement sur ce site Web

Vous pouvez vous enregistrer sur ce site Web pour utiliser des fonctions supplémentaires sur la page. Nous utilisons les données saisies à cet effet uniquement dans le but de l’utilisation de l’offre ou du service pour laquelle/lequel vous vous êtes enregistré. Les informations obligatoires demandées pour l’enregistrement doivent être données dans leur intégralité, faute de quoi nous refuserons l’enregistrement.

En cas de modifications importantes, par exemple de l’étendue de l’offre, ou en cas de modifications techniquement nécessaires, nous utiliserons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous informer par cette voie.

Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement est réalisé dans le but de l’exécution du droit d’utilisation résultant de l’enregistrement et éventuellement pour ouvrir la voie à d’autres contrats (article 6, par. 1, point b du RGPD).

Les données collectées lors de l’enregistrement sont enregistrées par nous tant que vous êtes enregistré sur ce site Web, puis sont supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

5. Plug-ins et outils

YouTube avec confidentialité avancée

Ce site Web intègre des vidéos de YouTube. L’opérateur des pages est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube dans le mode de confidentialité avancée. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube n’enregistre pas d’informations sur les visiteurs de ce site Web avant qu’ils aient visionné la vidéo. En revanche, la transmission de données aux partenaires de YouTube n’est pas obligatoirement exclue par le mode de confidentialité avancée. Ainsi, indépendamment du fait que vous regardiez ou non une vidéo, YouTube établit une connexion avec le réseau Google DoubleClick.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur ce site Web, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus, YouTube peut enregistrer divers cookies sur votre terminal après le lancement d’une vidéo ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables. YouTube peut ainsi recevoir des informations sur les visiteurs de ce site Web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour faire des statistiques de vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.

Il se peut que d’autre processus de traitement de données, sur lesquels nous n’avons aucune influence, soient déclenchés après le lancement d’une vidéo YouTube.

L’utilisation de YouTube est effectuée dans l’intérêt d’une présentation plaisante de nos offres en ligne. Ceci représente un intérêt légitime dans le sens de l’article 6, par. 1, point f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données chez YouTube dans les règles de confidentialité YouTube au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Web Fonts

Afin d’afficher les polices d’écriture de manière homogène, ce site utilise des fontes Web mises à disposition par Google. Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les fontes Web requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices d’écriture.

Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Ceci donne l’information à Google que ce site Web a été appelé avec votre adresse IP. L’utilisation de Google WebFonts est réalisée sur la base de l’article 6, par. 1, point f du RGPD. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime concernant la représentation homogène de l’écriture sur son site Web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge Web Fonts, une écriture par défaut de votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Font Awesome

Ce site utilise Font Awesome pour un affichage homogène de polices d’écriture et de symboles. Le fournisseur est la société Fonticons, Inc., 6 Porter Road Apartment 3R, Cambridge, Massachusetts, USA.

Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les fontes requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement textes, polices d’écriture et symboles. Pour cela, votre navigateur doit établir une connexion aux serveurs de Font Awesome. Font Awesome sait alors que ce site Web a été appelé avec votre adresse IP. L’utilisation de Font Awesome est réalisée sur la base de l’article 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime concernant la représentation homogène de l’écriture sur notre site Web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge Font Awesome, une écriture par défaut de votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez plus d’informations sur Font Awesome dans la déclaration de confidentialité de Font Awesome sur : https://fontawesome.com/privacy.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur notre site Web. Le fournisseur est la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur ce site Web (p. ex. dans un formulaire de contact) est faite par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site Web entre sur le site. reCAPTCHA prend en compte diverses informations pour l’analyse (p. ex. adresse IP, durée de consultation du visiteur sur le site Web ou mouvements de souris réalisés par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA ont lieu entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas avertis qu’une analyse est effectuée.

L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à protéger ses offres Web d’un espionnage automatisé abusif et du SPAM.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA dans les règles de confidentialité Google et dans les conditions d’utilisation Google en suivant les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.

6. Moyens de paiement

Traitement de données (données des clients et des contrats)

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel uniquement si elles sont nécessaires pour mettre en place, déterminer le contenu ou modifier le rapport juridique (données prédéterminées). Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel sur le recours à ce site Web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur le recours à ce service ou pour le facturer.

Les données des clients collectées sont supprimées après la conclusion du contrat ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Transmission de données lors de la conclusion de contrat pour des services et contenus numériques

Nous transmettons des données à caractère personnel à des tiers uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’institut de crédit chargé de l’exécution du paiement.

Aucune autre transmission de données n’est effectuée, sauf si vous avez explicitement donné votre consentement à cette transmission. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires.

Prélèvement bancaire SEPA

En prenant part au prélèvement bancaire SEPA, vous nous donnez l’instruction de prélever le montant de la facture sur votre compte. La participation au prélèvement bancaire SEPA est volontaire et peut être révoquée à tout moment. Vos données sont traitées dans le but de l’exécution du prélèvement bancaire SEPA.

Les données à caractère personnel que WAVES collecte dans le but indiqué ci-dessus résultent du formulaire de prélèvement bancaire SEPA. Dès que WAVES a reçu l’instruction de prélèvement bancaire signée par vous, les données que vous y avez indiquées sont enregistrées pour le prélèvement des sommes que vous avez indiquées sur le formulaire. Les données font l’objet d’un transfert de données aux instituts bancaires concernés dans le cadre du prélèvement bancaire.

Il est de votre responsabilité de faire en sorte de disposer d’un compte suffisamment approvisionné pour les montants à prélever, faute de quoi l’institut bancaire titulaire du compte est en droit de refuser le prélèvement SEPA et nous devrons éventuellement vous facturer les frais de banque résultant de l’incident de paiement.

Services de paiement par carte de crédit

Nous intégrons des services de paiement d’entreprises tierces sur notre site Web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (p. ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement afin de finaliser le paiement. Ces transactions sont soumises aux conditions de contrat et de protection de données du prestataire en question. L’utilisation d’un prestataire de services de paiement a lieu dans l’intérêt d’une procédure de paiement aussi facile, confortable et sûre que possible.

PayPal

Le prestataire de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.